Les Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Dog’s Companion

Article 1. Application

1.1 Les Conditions Générales de Vente de Dog’s Companion (ci-après: Conditions) s’appliqueront à tous les offres, commandes et accords concernant Dog’s Companion, dont le siège social se trouve dans la ville de Breda aux Pays Bas. Ces Conditions vous seront envoyées par retour du courrier, suite à votre demande. Les Conditions sont également à disposition via Internet: http://www.dogscompanion.com

1.2 Vous agréerez et accepterez l’application de ces Conditions en acceptant un offre par le simple envoi d’une commande.

1.3 Une exception aux Conditions ne se produira qu’au cas ou elle sera précédée par une communication ou confirmation par écrite de la part de Dog’s Companion.

1.4 Tous droits et revendications, comme décrits dans ces Conditions et dans des agréments supplémentaires éventuels de la part de Dog’s Companion, s’appliqueront intégralement aux personnes et institutions qui la représentent.

1.5 En utilisant le site Internet de Dog’s Companion et/ou bien en envoyant une commande l’acheteur accepte toutes les Conditions aussi bien que tous les autres droits et obligations, comme décrits dans les textes de la dite site Internet.

1.6 Ces Conditions respectent les droits du consommateur, suite à la loi applicable (ou suite à l’agrément de vente).

Article 2. Offres / Accords

2.1 Toutes les offres de Dog’s Companion s’entendent sans engagement de sa part. Dog’s Companion se réserve le droit de changer ces tarifs, plus précisément au cas ou ceci se nécessite à base des prescriptions législatives.

2.2 Un accord de livraison n’existe qu’après avoir été accepté comme commande par Dog’s Companion. Dog’s Companion se réserve le droit de refuser des commandes ou bien d’appliquer des conditions supplémentaires, excepté les cas ou ceci est déterminé autrement par écrite. La non-acceptation d’une commande se fera dans les dix jours qui suivent l’arrivée de la commande.

2.3 Dog’s Companion ne pourra pas être tenu à un engagement, si le consommateur avait pu comprendre que l’offre faite ou bien une partie de cette offre faite contient des erreurs manifestes, ceci en accordance aux attitudes en général de ce qui concerne les aspects raisonnables et légitimes.

Article 3. Tarifs et modalités de paiements

3.1 Tous tarifs des produits et services offerts s’entendent en Euro, TVA inclus, et hors frais d’envoi, les impôts supplémentaires et prélèvements éventuels, excepté les cas ou ceci est déterminé autrement par écrite.

3.2 Dog’s Companion offre à sa clientèle le choix de la manière de paiement. Plus précisément: il y a le choix entre le paiement en avance et le paiement par carte de crédit.

3.3 Pour un virement bancaire le paiement ne sera effectué qu’à partir de la date ou le montant du a été crédité au compte bancaire de Dog’s Companion. Un paiement par carte de crédit est considéré comme paiement à l’instant.

3.4 Au cas ou les tarifs des produits ou services offerts seront augmentés pendant la période entre l’arrivée de la commande et son exécution, vous avez tous droits d’annuler la commande ou l’agrément dans les dix jours suivant la communication de la hausse des tarifs de la part de Dog’s Companion.

Article 4. Livraison

4.1 Le délai de livraison sera vingt-et-un (21) jours au maximum à compter de la date de la recette de la commande, à l’exception des commandes faites par un paiement en avance, au cas ou le délai sera 21 jours au maximum après la recette du paiement. Après avoir dépassé le délai maximal de 21 jours, l’acheteur sera informé de la situation et il aura la possibilité de renoncer à l’accord ou bien d’annuler la commande entière. Les paiements concernés, déjà effectués seront remboursés dans les quinze (15) jours suite à l’annulation de l’accord.

4.2 La livraison des produits s’effectue au lieu et au moment ou les produits seront disponible à l’envoi à votre adresse.

Article 5. Garantie

5.1 Dog’s Companion donne la garantie que les produits à livrer respectent les conditions et normes qui s’y appliquent d’usance et qu’ils sont exemptes de défauts techniques.

5.2 La garantie sous 5.1 s’applique pour une période de 6 mois à compter de la date de livraison, excepté les cas ou ceci est déterminé autrement par écrite.

5.3 Les garanties sous 5.1 et 5.2 ne s’appliquent pas, si le défaut est provoqué par une utilisation non judicieux ou impropre. Egalement sont exclus de la garantie les situations ou le consommateur ou des tiers ont changé le produit, ou essayé de changer le produit, ou bien utilisé le produit pour un but en dehors de la destination du produit. La seule exception de cette exclusion s’applique si Dog’s Companion a fourni une permission spécifique par écrite auparavant.

Article 6. Réserve de propriété

6.1 La propriété des produits livrés ne s’effectue qu’à partir du moment ou toutes les dettes de n’importe quel agrément avec Dog’s Companion ont été acquittées. Le risque du produit est transféré à l’acheteur du moment de la livraison.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Vous respectez intégralement et sans aucune exception tous les droits de propriété intellectuels aussi bien que industriels appartenant aux produits fournis par Dog’s Companion.

7.2 Dog’s Companion ne vous garantit pas que les produits livrés à vous sont exemptés d’une infraction à quelconque droit de propriété intellectuel ou industriel appartenant à des tiers.

Article 8. Résiliation, Renvoi, remplacement

8.1 Vous avez l’obligation de vérifier dès l’arrivée des marchandises, si les produits livrés correspondent au contrat de livraison. Au cas ou les produits livrés ne correspondent pas au contrat, vous avez l’obligation d’en informer Dog’s Companion par écrite et bien précisant le plus vite possible, mais au maximum dans les trente (30) jours après livraison, c'est-à-dire à partir du moment ou un tel constat serait raisonnablement faisable.

8.2 Si jamais, pour une raison quelconque, vous désirez de ne pas prendre un produit, vous aurez le droit de le retourner à Dog’s Companion dans les quatorze (14) jours après la livraison. Le renvoi des produits est accepté à condition que le produit aussi bien que l’emballage seront dans un état impeccable et que le produit n’a pas du tout été utilisé. En plus, les frais de renvoi seront à votre compte.

8.3 Dog’s Companion s’engagera de vous rembourser le montant payé dans les quinze (15) jours après la recette de votre renvoi.

Article 9. Commandes / communication

9.1 Dog’s Companion n’accepte aucune responsabilité pour les malentendus, mutilations, retards, ou bien la confusion et manque de clarté autour des données de la commande et toute communication autour de cette commande, par cause de l’utilisation d’Internet ou par n’importe quel autre moyen de communication entre vous et Dog’s Companion, aussi bien que entre Dog’s Companion et des tiers, tant qu’il s’agit de la relation commerciale entre vous et Dog’s Companion, à l’exception du cas ou Dog’s Companion s’est clairement comporté de mauvaise intention et de faute grave.

Article 10. Protection des Données personnelles

10.1 Vos renseignements, comme fournis par vous-même, feront partie de l’administration de Dog’s Companion. Ces renseignements serviront exclusivement à une bonne exécution de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

10.2 Sauf au cas, ou vous avez explicitement indiqué d’apprécier de recevoir l’annonce des nouveaux offres ou produits et/ou d’autres informations concernées, vos données ne seront pas utilisées. L’administration de vos données se produira en accordance aux lois et réglementations en vigueur.

Article 11. Responsabilité

11.1 Si le produit livré par Dog’s Companion est défectueux, la responsabilité de Dog’s Companion vis-à-vis le consommateur se limite à ce qui a été déterminé aux Articles 5 et 8 de ces Conditions.

11.2 Dog’s Companion renonce à toute responsabilité à tout dégât suite à un comportement de mauvaise intention et/ou faute grave et/ou un comportement répréhensible ou bien un abus ou un comportement inadmissible de la part du consommateur.

11.3 Dans aucun cas Dog’s Companion se tiendra au paiement d’une indemnisation ni à l’acheteur ni aux tiers, sauf s’il s’agit d’un comportement de mauvaise intention ou de faute grave de la part de Dog’s Companion. Dog’s Companion décline toute responsabilité pour des dégâts qui sont à la suite de la dite imperfection, privé ou professionnel, des dégâts indirects et perte de profit ou de chiffre d’affaires.

11.4 Si jamais, pour quelconque raison, Dog’s Companion sera tenu à l’indemnisation du dégât, cette indemnisation ne dépassera jamais la valeur indiquée à la facture, concernant le produit en cause.

Article 12. Force majeure

12.1 Tout en maintenant les droits lesquels lui servent, Dog’s Companion a le droit en cas de force majeure de décider à ses propres initiatives de retarder l’exécution de votre commande, si non de terminer le contrat sans intervention judiciaire en communiquant cette décision par écrite et sans aucune obligation d’indemnisation, sauf au cas ou, vu les circonstances concernées, ceci serait inadmissible à base des normes de raisonnablement et d’équité.

12.2 Force majeure: tout défaut dont Dog’s Companion ne peut pas être responsable, parce qu’il ne lui regarde aucune culpabilité, ni lui sera à reprocher conformément à la loi, juridiquement ou les interprétations

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 L’acheteur reconnais explicitement que tous les droits pour ce qui est de la propriété intellectuelle d’information donnée, messages ou d’autres communications concernant les produits ou le site Internet appartiennent exclusivement à Dog’s Companion, à ses fournisseurs ou à d’autres ayants droits.

13.2 Propriété intellectuelle: tous les droits concernant les brevets, les droits d’auteur, les marques, les dessins et les modèles, et/ou tous autres droits au sujet de la propriété intellectuelle, y compris le tout savoir-faire (brevetable ou pas) technique et/ou commerciale, méthodes de travail et de conception.

13.3 Il est strictement interdit à l’acheteur d’utiliser, de modifier ou multiplier tout sujet faisant partie de la propriété intellectuelle, sans permission préalable par écrite de la part de Dog’s Companion, ses fournisseurs ou par d’autres ayants droits, sauf au cas ou il s’agira d’une utilisation privée, directement liée au produit.

Article 14. Dispositions divers

14.1 Dog’s Companion a le droit d’adresser toutes commandes à l’adresse fournie par vous par écrite, jusqu’au moment ou vous lui informerez par écrite d’une autre adresse de livraison.

14.2 Même si pendant une période courte ou plus longue, il s’est avéré que certains Articles des Conditions n’ont pas été appliqués, Dog’s Companion se réserve toujours le droit d’exiger l’application stricte de ses Conditions. Une dérogation quelconque des Conditions, appliquée par Dog’s Companion pour des raisons commerciales ne créera aucun droit au niveau de l’acheteur.

14.3 Si jamais il s’avère que certains Articles des Conditions ou d’autres contrats seront contradictoires aux prescriptions législatives, l’article ou le contrat concerné sera supprimé et remplacé par l’initiative de Dog’s Companion par un Article convenable au même sujet et objectif et en accordance aux prescriptions législatives.

14.4 Dog’s Companion se réserve le droit de se servir des services des tiers pour l’exécution de votre commande ou de vos commandes.

Article 15. Loi applicable et compétence

15.1 Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats liés à ces Conditions sont soumises à la loi néerlandaise. Le Contrat d’achat de Vienne est explicitement exclus.

15.2 Toutes litiges entre les parties seront présentées seules au tribunaux compétents pour le lieu du Siège Social de Dog’s Companion aux Pays Bas.